Ce que vous devez savoir avant de vous lancer dans les demandes de soumissions pour la réfection de votre toiture.
Inspectez l’inspecteur !
Pour savoir si le devis qu’on vous soumet est réaliste, vous devez faire vos devoirs. Avant toute chose, relisez le rapport de l’inspection préachat de votre propriété. Y avait-on relevé des éléments à surveiller, comme des corniches obstruées ? Dans ce cas, assurez-vous que l’entrepreneur y portera attention. Puis, regardez bien les trois cas présentés dans les pages suivantes pour relever des questions pertinentes à poser pendant la visite pour votre toiture, et pour connaître les pièges à éviter.
Le choix de l’entrepreneur
• Faites une présélection : fouillez dans les Pages jaunes, sur le Web ou encore dans le répertoire de l’Association des maîtres couvreurs du Québec pour trouver des entrepreneurs qui œuvrent près de chez vous. Mieux : utilisez le bouche-à-oreille !
• Vérifiez ses licences : assurez-vous, auprès du Registre des détenteurs de licence, que les couvreurs présélectionnés possèdent un numéro de licence d’entrepreneur de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). Ils doivent aussi détenir la sous- catégorie de licence 1.1.1, 1.1.2, 1.2, 1.3 ou 7. Ce document prouve que les couvreurs ont fourni un cautionnement qui pourrait servir à vous indemniser, par exemple si l’entrepreneur fait faillite avant la fin des travaux. Le numéro de licence RBQ doit figurer sur tous les documents que les couvreurs vous remettent (soumissions, contrats, etc.).
Vérifiez également auprès de l’Office de la protection du consommateur (OPC) que les couvreurs possèdent un permis de commerçant itinérant, obligatoire pour conclure des contrats chez des consommateurs, et ce, même si c’est vous qui avez contacté l’entrepreneur. Pour obtenir ce permis, les entrepreneurs doivent aussi déposer un cautionnement qui pourrait servir à vous dédommager, par exemple s’ils n’exécutent pas les travaux pour lesquels vous vous êtes entendus.
Par ailleurs, avec un contrat de commerce itinérant, vous avez 10 jours pour annuler. Or, sur les 10 entrepreneurs qui ont préparé des soumissions dans le cadre de notre enquête, deux seulement possédaient ce permis. Si vous faites affaire avec un entrepreneur qui n’a pas de permis, la loi vous donne alors un délai qui peut atteindre un an pour annuler le contrat. Par contre, vous n’aurez pas accès au cautionnement puisqu’il n’aura pas été payé.
• Obtenez des devis : pour les soumissions, faites appel à au moins trois entrepreneurs. Cela vous permettra de comparer les prix et les travaux proposés.
• Réclamez des références : demandez aux entrepreneurs de vous fournir les coordonnées d’anciens clients. Appelez-les et demandez-leur, par exemple, dans quel état le couvreur a laissé les lieux à la fin des travaux, s’il a modifié son plan initial, s’il a offert un bon service, etc.
L’inspection indépendante
En cas de doute quant à la pertinence des travaux proposés, notamment des changements à la ventilation, n’hésitez pas à demander l’avis d’un consultant en toitures ou d’un inspecteur en bâtiment indépendant. Idéalement, ce professionnel doit être membre de l’Ordre des architectes du Québec, de l’Ordre des ingénieurs du Québec ou encore de l’Ordre des technologues professionnels du Québec, ce qui l’oblige à respecter certaines normes et à détenir une assurance responsabilité. Ainsi, vous aurez de meilleurs recours si votre inspecteur a été négligent. Prévoyez payer entre 300 et 600 $, une dépense qui peut être particulièrement rentable si votre maison présente des problèmes de ventilation (voyez « Bardeaux BP usés: obtenez un dédommagement »).
La réalisation des travaux
Si possible, les travaux de toiture doivent être effectués au printemps ou à l’été. Les chauds rayons du soleil permettent aux bandes autocollantes des bardeaux de bien adhérer à la surface du toit. Après le 30 septembre, l’entrepreneur doit les coller manuellement, ce qui augmentera la facture.
Le paiement des travaux
L’entrepreneur pourrait vous demander de verser un acompte de 5 à 10 % au moment de la signature du contrat. L’Office de la protection du consommateur recommande de refuser de le faire – à moins qu’il s’agisse d’une très petite somme – au cas où l’entrepreneur ferait faillite. La meilleure stratégie consiste à payer une fois les travaux complétés.
Les recours en cas de problème
Vous n’arrivez pas à régler un différend avec un entrepreneur ? La première chose à faire est de lui envoyer une mise en demeure. S’il ne propose toujours pas de solution, vous pouvez le poursuivre à la Cour des petites créances. Vous devez d’ailleurs obtenir un jugement en votre faveur avant de faire une réclamation à la RBQ, sauf dans le cas d’une faillite. Du côté de l’OPC, un jugement peut être requis s’il est impossible d’établir le montant des dommages au moment de la réclamation.
Source: http://www.protegez-vous.ca/
